Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Anegam et toute personne effectuant un achat via le site internet exploité sous le nom Anegam.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Voir sur politique de retour
3. Produits et services
Anegam propose à la vente des produits décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité d’Anegam.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Anegam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
validation du paiement,
-
confirmation envoyée par email.
Anegam se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.
Anegam ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions et modalités sont précisées dans la Politique de retour d’Anegam.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Anegam ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
d’une utilisation non conforme aux instructions,
-
d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et allemand.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.